Livraison gratuite en France métropolitaine !Chers clients. Nous souhaitons vous informer en toute transparence d’une situation exceptionnelle nous concernant. Suite à un courrier reçu en janvier de la part de la douane de Montreuil, nous avons fait l’objet, le 29/07 de 9h40 à 18h, d’une visite domiciliaire menée par les douanes de Grenoble, accompagnées par la gendarmerie de Meylan. Lors de cette intervention, le tabac brut, ainsi que les broyeurs et pinces, ont été placés sous scellés douaniers. Par conséquent : Il nous est impossible de poursuivre la préparation des commandes à compter de celles du 27/07. Nous procéderons à l’annulation et au remboursement des commandes passées depuis cette date contenant du tabac brut et/ou du matériel de coupe. Le 07/08, nous avons été auditionnés et l’entretien s’est bien déroulé. Nous avons pu exposer notre vision des textes applicables, tant au regard de la réglementation française qu’européenne. À ce jour, trois issues sont possibles : Abandon des poursuites et reprise de l’activité. Abandon des poursuites mais arrêt temporaire de l’activité, le temps de faire le nécessaire. Maintien des poursuites devant le tribunal judiciaire de Grenoble. Nous disposons d’arguments solides à faire valoir, mais la procédure risque d’être longue. Contexte et raisons de cette saisie. Cette mesure fait suite à la saisie, en juin, de six colis expédiés, pour lesquels nos clients ont déjà été remboursés. Le fondement juridique avancé par les douanes repose sur l’article 314 du Code des accises (CBIS), et plus précisément les articles 314-1 à 314-4, qui définissent les produits soumis à accises. En résumé : Sont soumis à accises : les produits du tabac susceptibles d’être fumés en l’état ou après une manipulation autre qu’industrielle. Selon notre position, le tabac brut n’est pas un produit fini (comme une cigarette ou du tabac à rouler), mais une matière première agricole nécessitant un processus industriel avant consommation. Ces arguments constituent le cœur de notre défense, menée avec notre avocate spécialisée en droit douanier. Seul un juge pourra statuer sur la conformité de nos produits au regard de la loi. Conséquences immédiates. Les produits concernés sont désormais en rupture de stock. Il n’est plus possible de commander du tabac brut ou du matériel de coupe dès aujourd’hui. Nous attirons également votre attention sur le fait que, dans un mail daté du 18/06 adressé à l’un de nos confrères, la douane de Montreuil précise que « les entreprises encore en activité se verront appliquer le droit applicable ». Cette position pourrait donc concerner tous les sites encore actifs. Nous vous invitons à la prudence si vous choisissez de commander ailleurs, en attendant une issue favorable à notre dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidélité dans cette période difficile. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative.
RÉGLEMENTATION DOUANIERE
Chers clients,
Nous souhaitons vous informer en toute transparence d’une situation exceptionnelle nous concernant.
Suite à un courrier reçu en janvier de la part de la douane de Montreuil, nous avons fait l’objet, le 29/07 de 9h40 à 18h, d’une visite domiciliaire menée par les douanes de Grenoble, accompagnées par la gendarmerie de Meylan.
Lors de cette intervention, le tabac brut, ainsi que les broyeurs et pinces, ont été placés sous scellés douaniers.
Par conséquent :
- Il nous est impossible de poursuivre la préparation des commandes à compter de celles du 27/07.
- Nous procéderons à l’annulation et au remboursement des commandes passées depuis cette date contenant du tabac brut et/ou du matériel de coupe.
Le 07/08, nous avons été auditionnés et l’entretien s’est bien déroulé. Nous avons pu exposer notre vision des textes applicables, tant au regard de la réglementation française qu’européenne.
À ce jour, trois issues sont possibles :
- Abandon des poursuites et reprise de l’activité.
- Abandon des poursuites mais arrêt temporaire de l’activité, le temps de faire le nécessaire.
- Maintien des poursuites devant le tribunal judiciaire de Grenoble.
Nous disposons d’arguments solides à faire valoir, mais la procédure risque d’être longue.
Contexte et raisons de cette saisie
Cette mesure fait suite à la saisie, en juin, de six colis expédiés, pour lesquels nos clients ont déjà été remboursés.
Le fondement juridique avancé par les douanes repose sur l’article 314 du Code des accises (CBIS), et plus précisément les articles 314-1 à 314-4, qui définissent les produits soumis à accises.
En résumé :
- Sont soumis à accises : les produits du tabac susceptibles d’être fumés en l’état ou après une manipulation autre qu’industrielle.
- Selon notre position, le tabac brut n’est pas un produit fini (comme une cigarette ou du tabac à rouler), mais une matière première agricole nécessitant un processus industriel avant consommation.
Ces arguments constituent le cœur de notre défense, menée avec notre avocate spécialisée en droit douanier. Seul un juge pourra statuer sur la conformité de nos produits au regard de la loi.
Conséquences immédiates
- Les produits concernés sont désormais en rupture de stock.
- Il n’est plus possible de commander du tabac brut ou du matériel de coupe dès aujourd’hui.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, dans un mail daté du 18/06 adressé à l’un de nos confrères, la douane de Montreuil précise que « les entreprises encore en activité se verront appliquer le droit applicable ».
Cette position pourrait donc concerner tous les sites encore actifs. Nous vous invitons à la prudence si vous choisissez de commander ailleurs, en attendant une issue favorable à notre dossier.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidélité dans cette période difficile.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative.
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