Skip to content
Livraison gratuite en France métropolitaine !Informations expéditions : Nous souhaitons vous informer qu’un courrier récemment reçu de la part de la douane française nous impose une interprétation particulière de la réglementation en vigueur. Cette situation nous conduit à travailler intensivement en collaboration avec notre cabinet d’avocats, notamment nos experts en droit douanier, afin d’analyser et clarifier les exigences qui nous sont demandées. Les commandes restent ouvertes et traitées normalement. Pic d’activité suite à la fermeture de nombreux sites français et européens. Délais d’expédition et de réponse du service client pouvant être rallongés jusqu’à 72h supplémentaires à partir du 1er juin si nécessaire. Merci pour votre compréhension dans cette période d’incertitude.
Tous les mois, une commande intégralement doublée !Consultez la page « concours » pour en savoir plus.
  • Home
  • Shop
  • Contact
  • Who are we?
  • Legal reminder
  • Faire son tabac
  • Competition
  • FAQ
  • Log in
  • Facebook
Basket
Subtotal
€0,00
Promo codes, shipping costs and taxes will be added at checkout.
Your basket is empty.
  • Facebook
  • Home
  • Shop
  • Contact
  • Who are we?
  • Legal reminder
  • Faire son tabac
  • Competition
  • FAQ
account Log in Basket

RÉGLEMENTATION DOUANIERE

Chers clients,

Nous souhaitons vous informer en toute transparence d’une situation exceptionnelle nous concernant.

Suite à un courrier reçu en janvier de la part de la douane de Montreuil, nous avons fait l’objet le 29/07, de 9h40 à 18h, d’une visite domiciliaire (contrôle de l'entrepôt et du siège social) menée par les douanes de Grenoble, accompagnées par la gendarmerie de Meylan.

Lors de cette intervention, le tabac brut, ainsi que les broyeurs et pinces, ont été placés sous scellés douaniers.

Par conséquent :

  • Il nous est impossible de poursuivre la préparation des commandes à compter de celles du 27/07.
  • Nous procéderons à l’annulation et au remboursement des commandes passées depuis cette date contenant du tabac brut et/ou du matériel de coupe.

De notre côté, nous disposons d’une semaine pour préparer notre défense en vue d’une audition libre le 07/08. Notre temps sera donc exclusivement consacré à cette démarche, ce qui entraînera un allongement des délais de réponse du service client.

Contexte et raisons de cette saisie

Cette mesure fait suite à la saisie, en juin, de six colis expédiés, pour lesquels nos clients ont déjà été remboursés.

Le point juridique soulevé par les douanes se base sur l’article 314 du Code des accises (CBIS), notamment les articles 314-1 à 314-4, qui définissent les produits soumis à accises.


En résumé :

  • Sont soumis à accises les produits du tabac susceptibles d’être fumés en l’état ou après une manipulation autre qu’industrielle.
  • Selon notre position, le tabac brut n’est pas un produit fini (comme une cigarette ou du tabac à rouler), mais une matière première agricole nécessitant un processus industriel avant consommation.

Ces arguments sont actuellement au cœur de notre défense, que nous préparons avec notre avocate spécialisée en droit douanier. Seul un juge pourra statuer définitivement sur cette question.

Conséquences immédiates

  • Les produits concernés sont désormais en rupture de stock.
  • Il ne sera plus possible de commander du tabac brut ou du matériel de coupe dès aujourd’hui.

Nous tenons également à vous informer que, dans un mail reçu par l’un de nos confrères le 18/06, la douane de Montreuil précise que « les entreprises encore en activité feront l'objet d'un contrôle et se verront appliquer le droit applicable ». Cette mesure pourrait donc concerner l’ensemble des sites encore actifs. Soyez donc vigilants si vous commandez ailleurs en attendant une issue favorable.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidélité dans cette période difficile.

Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de la situation.

Next

News

Bilan 2024 - Une année productive grâce à vous !
01 janvier, 2025
Bilan 2024 - Une année productive grâce à vous !
Gérer l’humidité de votre tabac pendant l’été : Un guide essentiel pour les amateurs
10 août, 2024
Gérer l’humidité de votre tabac pendant l’été : Un guide essentiel pour les amateurs
Bilan 2023 - Une nouvelle année, un impact positif : notre don de 1000€ pour une cause qui compte
01 janvier, 2024
Bilan 2023 - Une nouvelle année, un impact positif : notre don de 1000€ pour une cause qui compte
La Feuille de Tabac, une alternative au tabac industriel, plus économique et plus saine
14 décembre, 2023
La Feuille de Tabac, une alternative au tabac industriel, plus économique et plus saine
Les différentes variétés de tabac
03 juillet, 2023
Les différentes variétés de tabac
Bilan 2022. Toujours un réel plaisir !
01 janvier, 2023
Bilan 2022. Toujours un réel plaisir !
Review 2021. A big THANK YOU!
01 January, 2022
Review 2021. A big THANK YOU!
Tobacco leaf regulation
29 August, 2021
Tobacco leaf regulation
The history of tobacco
08 November, 2020
The history of tobacco
tobacco leaf sowing

quality

At BerTabac, our tobacco leaves are 100% natural and certified grade A/1. We supply premium quality leaves.

Tobacco leaves

equity

At BerTabac, we pay a fair price to the producers while guaranteeing you affordable prices. Quality at the best price.

Tobacco leaves

honesty

At BerTabac, we are transparent with you. We want to offer you a unique experience.

  • Search
  • Terms and conditions of use
  • General terms and conditions of sale
  • Shipping policy
  • Refund policy
  • Privacy Policy
  • Legal information

BULLETIN D'INFORMATION

Sign up to keep up to date with our news and take advantage of our discounts and gifts!

  • Facebook

© 2025 BerTabac

BerTabac, cultivating quality.

News